L’arrêté du 3 mai 2007 précise les attestations nécessaires pour bénéficier du Bonus de COS dans le cadre de la Loi POPE
Si ce n’est déjà fait vous pouvez télécharger le guide Bonus COS sur le site de l\’ARENE. Il vous indiquera quel type d’attestation est à fournir selon la nature du projet (voir p 14 et suivantes).
Si le projet nécessite une certification en matière de label THPE EnR et BBC, les organismes suivants peuvent notamment être consultés :
- Cerqual (logements collectifs, maisons individuelles en secteur diffus et groupé) : label délivré en option des certifications Qualitel et Habitat et Environnement
- Promotelec (logements collectifs, maisons individuelles en secteur diffus et groupé)
- Cequami (maisons individuelles en secteur diffus) : label délivré dans le cadre des certifications NF maisons individuelles démarche HQE
- Certivea (bâtiments tertiaires) : label délivré dans le cadre de la certification NF bâtiments tertiaires démarche HQE et NF bâtiments tertiaires.
Si le projet nécessite uniquement une intervention d’un organisme habilité de type DPE, nous vous invitons à en demander la liste auprès de la Direction départementale en charge de l’urbanisme.