Le troisième atelier du « Club PLU et aménagement urbain durable » s’est tenu au siège de la délégation régionale de l’ADEME Île-de-France à Puteaux. Les 20 collectivités membres du Club ont répondu à l’appel pour cet atelier d’une journée.
Dans la matinée, Nice a présenté les dispositions en vigueur pour la trame verte et bleue au niveau de son PLU. Cette intervention, à la fois technique et stratégique a suscité un débat pointu sur la thématique.
La suite de l’atelier a été consacré à un travail en sous groupes sur trois thématiques vis-à-vis desquelles la Loi ENE a introduit des évolutions et des opportunités de nouvelles dispositions opposables dans le PLU (densité minimale, rénovation du tissu urbain existant, définir des performances énergétiques et environnementales renforcées).
L’objet du travail collectif du sous groupe « densité minimale et cadre de vie de qualité » était d’explorer les pistes de mise en œuvre dans le PLU du dispositif suivant introduit par la loi Grenelle de Juillet 2010 : Art. L. 123-1-4 du code de l’urbanisme : « Le règlement [du PLU] peut : Dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, imposer dans des secteurs qu’il délimite une densité minimale de constructions ».
Pour la rénovation du tissu urbain existant, l’objet était d’explorer les dispositions opposables dans le PLU pour améliorer les performances énergétiques et environnementales des tissus urbains existants.
Enfin, le travail collectif du sous groupe « définition de performances environnementales et énergétiques renforcées » s’appuyait notamment sur l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme qui précise que le PLU dispose dorénavant de la possibilité, via son règlement, « d’imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements de respecter, notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation des performances énergétiques et environnementales renforcées qu’il définit ».
Après une restitution synthétique par les rapporteurs de chaque sous groupe, Sophie Debergue et Dominique Sellier ont remercié les collectivités pour leur participation très active à la préparation et aux échanges lors de l’atelier et invitent les membres à se mobiliser prochainement pour le séminaire de restitution.
Le séminaire de restitution aura lieu le jeudi 9 février ou le mardi 13 Mars sur une journée (de 9h30 à 17h00).
Ce séminaire se tiendra dans une configuration élargie s’adressant à l’ensemble des collectivités locales intéressées (responsables de l’urbanisme et élus) et aux services déconcentrés de l’Etat.