Les lois Grenelle 1 et 2 ont introduit plusieurs modifications fondamentales du PLU. Les objectifs de développement durable, en particulier, sont désormais au cœur du PLU.
Les objectifs de développement durable au cœur du PLU
La loi Grenelle de Juillet 2010 revisite en profondeur le code de l’urbanisme, en spécifiant aux auteurs des PLU, à l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme, de les concevoir « dans le respect des objectifs du développement durable ». Cette notion fait référence aux 5 finalités du développement durable définies à l’article L.110-1 du code de l’environnement. Cette refonte modifie ainsi très largement certains cadres du droit de l’urbanisme. Le législateur entend assimiler la planification territoriale, au travers des SCOT et PLU, à des instruments de développement durable. De plus, le nouveau cadre enrichit fortement le contenu des PLU et introduit un certain nombre de nouveautés.
Intercommunalité
La loi esquisse le principe selon lequel l’échelon de l’intercommunalité est pertinent pour traiter de l’urbanisme même si l’élaboration d’un PLU communal reste possible (en d’autre terme le PLUI devient la norme et le PLU l’exception). Elle part de l’idée qu’une gestion durable des territoires nécessite la coordination de plusieurs politiques sectorielles (habitat, transports, environnement, gestion des risques, etc.) sur un territoire plus vaste.
Modification des orientations d’aménagement
L’article 19 de la loi Grenelle de juillet 2010 amène un certain nombre d’innovation. L’évolution la plus notable au niveau des orientations d’aménagement est leur caractère obligatoire, dans les espaces à urbaniser, qui est assorti d’un volet programmatique étoffant leur contenu.
Nouveaux instruments règlementaires
L’article 19 de la loi Grenelle de juillet 2010 propose un certain nombre de nouveautés pour le règlement, ouvrant le champ des possibles pour une règlementation locale ambitieuse en termes de développement durable.
Notion d’urbanisme de projet
Dans la continuité des lois Grenelle, Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, a constitué le 23 juin 2010 un comité de pilotage baptisé « Pour un urbanisme de projet ». Certains outils permettant cet urbanisme de projet seront créés dans le cadre des ordonnances de simplification prévues à l’article 25 de la loi Grenelle 2.