PLU et construction durable, Bonus de COS : quelles perspectives innovantes pour les collectivités locales ?
Dans le cadre du Club de communes pilotes « Bonification et construction durables », s’est tenu un séminaire sur Bonus de COS, PLU et construction durable le mardi 22 Juin, à l’UICP – Espaces Congrès 16, rue Jean Rey – 75015 PARIS.
Compte rendu détaillé : PLU et construction durable Séminaire 22-6-10
Ce séminaire a réuni près d’une centaine de personnes dont une moitié issue de communes (élus et techniciens) et une moitié d’autres organismes publics et privés (architectes, promoteurs, agences d’urbanisme, conseils généraux, CETE, CERTU, associations…)
Ont été particulièrement débattus :
- Les retours d’expérience et les leçons à tirer cinq ans après l’adoption de la loi POPE qui a instauré un bonus de COS pour les rénovations et constructions neuves performantes au plan énergétique.
- L’élargissement et le renforcement des outils de bonification dans le cadre de la loi Grenelle 2 (dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d’occupation des sols pouvant aller jusqu’à 30 %).
- Des éléments prospectifs sur les autres utilisations innovantes des règlements de PLU (obligations, dérogations conditionnelles, etc) pour améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments dans le « diffus ».